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Changements TVA 2010

Les documents à remettre au format XML (INTERVAT) pour la déclaration périodique TVA, la déclaration Intracom et le listing TVA annuel subissent tous les trois une modification du layout à partir de 2010. De plus, de nouvelles cases ont été ajoutées à la déclaration TVA et les montants repris dans la déclaration Intracom doivent maintenant êtres séparés suivant les catégories suivantes:

  • Marchandises
  • Services
  • Opération Triangulaire

Afin de répondre à ces nouvelles règles de la TVA, un update est disponible. Vous trouverez le descriptif complet de cette mise à jour de GICA dans le document PDF suivant: UPDATE20.

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