Changements TVA 2010
Les documents à remettre au format XML (INTERVAT) pour la déclaration périodique TVA, la déclaration Intracom et le listing TVA annuel subissent tous les trois une modification du layout à partir de 2010. De plus, de nouvelles cases ont été ajoutées à la déclaration TVA et les montants repris dans la déclaration Intracom doivent maintenant êtres séparés suivant les catégories suivantes:
- Marchandises
- Services
- Opération Triangulaire
Afin de répondre à ces nouvelles règles de la TVA, un update est disponible. Vous trouverez le descriptif complet de cette mise à jour de GICA dans le document PDF suivant: UPDATE20.


